Six mois après la clôture de l’exercice, la convocation à l’AG se fait toujours attendre. Les comptes dorment sans approbation, le budget reste gelé et chaque copropriétaire commence à se demander qui débloquera la situation. Une assemblée générale de copropriété non tenue dans les temps arrive plus souvent qu’on ne l’imagine, du fait d’un syndic débordé ou d’une comptabilité en retard. Syndics comme copropriétaires disposent pourtant de leviers concrets pour la débloquer. Ensemble, voyons ce que la loi impose, les risques réellement encourus et comment procéder pour relancer la machine.
Est-il obligatoire de tenir une assemblée générale ?
Oui, une assemblée générale ordinaire doit obligatoirement se tenir au moins une fois par an, et c’est au syndic qu’il revient de la convoquer. Cette réunion fait office de rendez-vous comptable de l’immeuble. Les copropriétaires y approuvent les comptes de l’exercice écoulé, votent le budget prévisionnel, puis décident des versements au fonds de travaux.
Concrètement, le syndic adresse à chacun(e) une convocation détaillée, à laquelle il joint l’ordre du jour ainsi que les pièces comptables permettant de voter en connaissance de cause. Quelques configurations particulières (ex. : copropriétés de cinq lots au plus, immeubles ne comptant que deux copropriétaires) suivent des règles allégées, sans remettre en cause le principe.
🔍 Les copropriétaires qui veulent vérifier leurs droits trouveront tout sur la fiche officielle dédiée à la convocation de l’assemblée générale des copropriétaires.
Quelle est la date limite pour la tenue d’une assemblée générale ?
L’assemblée générale ordinaire doit être réunie dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable, conformément à l’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Par exemple, pour un exercice clos au 31 décembre, l’AG doit donc se tenir avant le 30 juin de l’année suivante.
Ce délai se prépare en amont. La convocation doit parvenir aux copropriétaires au moins 21 jours calendaires avant la réunion, ce qui impose un envoi environ un mois avant l’échéance des six mois. Rien de tout cela n’est possible si les comptes ne sont pas clôturés à temps. Pour le syndic, sans comptes clôturés à temps, pas de convocation dans les délais légaux.
Quelles sanctions en cas d’absence de tenue d’assemblée générale ?
Lorsque l’assemblée générale d’une copropriété n’est pas tenue, les conséquences se font sentir à deux niveaux.
Le blocage de la gestion courante
Sans AG, les comptes restent sans approbation tandis que le budget prévisionnel comme le fonds de travaux ne sont pas votés. La copropriété tourne au ralenti. Impossible d’engager sereinement certains travaux ou de valider de nouvelles dépenses tant que les copropriétaires ne se sont pas prononcés.
La responsabilité du syndic et les recours judiciaires
Sur le plan juridique, le défaut de convocation peut engager la responsabilité du syndic dès lors qu’un préjudice en découle. Une assemblée tenue dans des conditions irrégulières s’expose par ailleurs à une action en nullité devant le tribunal judiciaire, avec représentation par avocat. Ces recours restent civils, appréciés au cas par cas. Aucune amende forfaitaire automatique n’est prévue.
Quels recours pour régulariser la situation ?
Plusieurs leviers existent, à actionner par étapes :
- Demander la convocation au syndic par lettre recommandée. Le conseil syndical ou des copropriétaires représentant au moins un quart des voix, peuvent l’exiger.
- Mettre le syndic en demeure en cas de silence. Passé un délai de huit jours resté infructueux, le président du conseil syndical peut convoquer lui-même l’assemblée.
- Saisir le tribunal judiciaire en dernier recours, pour obtenir une convocation par voie judiciaire (avocat obligatoire).
Ces démarches aboutissent, mais elles s’étirent dans le temps. La prévention reste la meilleure stratégie, car une assemblée générale de copropriété non tenue résulte presque toujours d’une chaîne qui se grippe en amont.
Assemblée générale de copropriété non tenue : anticiper plutôt que régulariser
Une AG non tenue n’est jamais une impasse, mais sa régularisation mobilise des démarches formelles et beaucoup de patience.
Retenez l’essentiel :
- Une obligation annuelle : l’AG doit se tenir au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
- Des conséquences réelles : gestion bloquée, comptes non approuvés et responsabilité du syndic engageable en cas de préjudice.
- Des recours gradués : demande de convocation, mise en demeure, puis saisine du tribunal en dernier ressort.
Tout se joue en réalité bien avant la convocation, dès la tenue des comptes.
🗓️ Pour sécuriser vos échéances, appuyez-vous sur une clôture des comptes annuels rigoureuse et dans les délais, véritable condition d’une convocation d’AG sereine.