Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [28/09/2026]

1. Responsable du traitement

Copro’Assist, SARL au capital de 2000.00 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro SIREN 830075222 , dont le siège est situé 131 rue Breteuil, 13006 Marseille.
Contact : daniel.allouche@copro-assist.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données que vous nous transmettez via nos formulaires de contact (site internet, formulaires publicitaires Facebook et Instagram) ou lors de nos échanges :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• nom de votre cabinet ou société ;
• ville ;
• vos réponses aux questions du formulaire (besoin, logiciel métier utilisé).

Nous pouvons également utiliser des informations publiques sur les entreprises, issues notamment du BODACC et des registres officiels.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont utilisées pour :

• répondre à votre demande et vous recontacter (base légale : votre consentement et nos mesures précontractuelles) ;
• vous présenter nos services aux professionnels de la copropriété (base légale : notre intérêt légitime à développer notre activité auprès des professionnels) ;
• gérer la relation commerciale et la facturation si vous devenez client (base légale : exécution du contrat et obligations légales).

4. Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement à Copro’Assist. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Nous faisons appel à des prestataires techniques qui les traitent pour notre compte : Meta Platforms (formulaires publicitaires), Airtable (base de prospects), Make (automatisation), Axonaut (gestion commerciale et facturation), ainsi que l’hébergeur du site.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Certains de ces prestataires (notamment Meta et Airtable) peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durée de conservation

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
• Clients : pendant toute la relation contractuelle, puis selon les durées légales de conservation (10 ans pour les pièces comptables).

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment à la prospection commerciale, à tout moment) et portabilité. Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [adresse e-mail de contact] ou par courrier au 131 rue Breteuil, 13006 Marseille. Nous répondons sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Pour l’utilisation des cookies sur ce site, consultez la rubrique dédiée de nos Mentions légales.